CGV/CGU Organisateur

1. Objet, parties et définitions

• Plateforme : le site, l'application et les services techniques fournis par Throwdown SAS, qui permettent de créer un événement, d'en vendre les inscriptions et les prestations annexes, d'en organiser le déroulé et d'en publier les résultats.
• Throwdown, nous : Throwdown SAS, société par actions simplifiée, 6 la boulaie, 79140 Cirières, RCS Niort 994 848 299.
• Organisateur, vous : la personne physique ou morale qui crée et gère un événement sur la plateforme. Vous pouvez agir dans le cadre d'une activité professionnelle ou en dehors de toute activité professionnelle, par exemple comme association ou comme particulier. Certaines stipulations distinguent ces deux cas.
• Événement : la manifestation que vous organisez et dont vous gérez les inscriptions par la plateforme.
• Athlète : la personne inscrite pour participer à l'événement. Spectateur : la personne qui achète un billet d'accès. Bénévole et juge : la personne inscrite pour encadrer l'événement.
• Inscription : le droit de participer à l'événement, individuel ou par équipe, éventuellement payé en plusieurs parts.
• Prestations annexes : billets spectateur et articles de boutique vendus par votre intermédiaire sur la plateforme, ainsi que les inscriptions de bénévoles, qui sont gratuites, et les candidatures à vos packs de partenariat, que vous traitez ensuite directement avec le partenaire, le prix affiché étant indicatif et aucun paiement ne passant par la plateforme.
• Frais de plateforme : notre rémunération, prélevée sur chaque vente réalisée par la plateforme.
• Prestataire de paiement : Stripe, qui traite les paiements et applique ses propres conditions et ses propres frais.
• Mandat d'encaissement : le contrat distinct par lequel nous vendons en votre nom et encaissons le prix sur notre compte lorsque votre pays d'établissement ne permet pas l'ouverture d'un compte chez notre prestataire.

2. Notre rôle et vos responsabilités

Nous fournissons un outil. Nous n'organisons pas votre événement, nous n'en sommes pas le coorganisateur et nous ne sommes pas partie au contrat conclu entre vous et un athlète, un spectateur ou un bénévole. Vous êtes le vendeur de chaque prestation vendue sur votre page et le seul cocontractant de l'acheteur.

Vous demeurez seul responsable de l'organisation matérielle et sportive de votre événement, de sa sécurité, des autorisations administratives, des assurances, du règlement de l'épreuve, du jugement, des décisions de classement et des conséquences d'une annulation, d'un report ou d'une modification. Nous vous devons un service conforme aux présentes conditions, dans les limites de l'article 19.

3. Votre compte, vérification d'identité et preuve d'acceptation

Vous créez un compte avec des informations exactes et vous les maintenez à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées par les membres de votre équipe auxquels vous ouvrez des droits.

La vente en ligne suppose d'avoir mené à son terme le parcours de vérification d'identité de notre prestataire de paiement. Tant que ce parcours n'est pas validé, aucune vente ni aucun reversement n'est possible. Notre prestataire applique ses propres conditions, ses propres exigences de pièces justificatives et ses propres frais.

Nom de l'organisateur. Vous indiquez, au plus tard avant la publication de l'événement, le nom de la personne ou de la structure qui l'organise réellement et qui en répond. Ce nom est affiché sur la page publique de l'événement et aucune mise en ligne n'est possible sans lui. Il est déclaré sous votre seule responsabilité. Un nom inexact, incomplet ou emprunté à un tiers constitue une information trompeuse au sens de l'article 18.

Acceptation. La création d'un événement suppose l'acceptation préalable et expresse des présentes conditions. Cette acceptation est recueillie par une case à cocher distincte, non cochée par défaut, accompagnée d'un lien vers le texte intégral.

Preuve. Nous conservons, pour chaque acceptation, sa date et son heure, la version du document acceptée et l'identifiant du compte qui a coché. Cet enregistrement fait foi entre nous jusqu'à preuve contraire. Nous ne publions pas encore d'archive des versions remplacées. Vous pouvez nous demander la copie de la version que vous avez acceptée, nous vous la transmettons.

4. Tarif de la plateforme et portage des frais

4.1. Notre tarif

Nos frais de plateforme s'élèvent à 3 % du montant de chaque transaction payée, plus une part fixe de 1,50 € par transaction. Ils se calculent sur le total de la transaction, après remises, option Flex et frais de livraison compris, avant l'ajout de la part de nos frais mise à la charge de l'acheteur. La part fixe est exprimée dans la devise de l'événement, soit 1,50 € ou son équivalent dans cette devise, par exemple 1,30 £, le montant de nos frais étant affiché dans votre espace d'administration. En paiement partagé, chaque part est une transaction et porte donc sa propre part fixe. Le même barème vaut pour les inscriptions, les billets spectateur et la boutique. Une transaction gratuite ne donne lieu à aucun frais. Nous pouvons convenir avec vous par écrit d'un tarif particulier, notamment pour un événement dont les recettes sont intégralement reversées à une association, auquel cas ce tarif figure dans votre espace d'administration et prévaut sur le tarif public.

Le tarif applicable à un événement est celui en vigueur au jour de sa première mise en vente. Il reste acquis jusqu'à la clôture des inscriptions de cet événement, même si notre tarif public évolue entre-temps.

4.2. Le prix que vous fixez

Vous fixez librement le prix public de chaque place, au-dessus du montant minimum affiché dans votre espace d'administration pour la devise de votre événement. Ce minimum dépend de la devise.

4.3. Qui supporte nos frais

Vous choisissez, événement par événement, qui supporte nos frais de plateforme, parmi trois options.

• À la charge de l'athlète, qui est le réglage par défaut. Nos frais s'ajoutent au prix que vous avez fixé et l'acheteur est débité du total.
• Partagés. La moitié de nos frais est ajoutée au prix et l'autre moitié est retenue sur votre reversement, l'arrondi étant favorable à l'acheteur, qui paie la moitié arrondie au centime inférieur, le centime impair restant à votre charge.
• À votre charge. L'acheteur est débité du prix affiché et nos frais sont intégralement retenus sur votre reversement.

Le réglage s'applique aux inscriptions, aux parts d'un paiement partagé, aux billets spectateur et aux articles de boutique du même événement. Dans votre espace d'administration, la fiche de chaque division affiche, avant toute mise en vente, le montant débité à l'acheteur et une estimation du montant net que vous percevez, établie à partir d'une estimation des frais du prestataire de paiement. Pour une inscription, le réglage en vigueur au moment de la vente est figé sur cette inscription. Pour une part d'un paiement partagé, un billet spectateur ou une commande de boutique, c'est le réglage en vigueur au moment du paiement qui s'applique. Le montant effectivement débité à un acheteur ne change jamais après coup, une modification ultérieure ne valant que pour les paiements postérieurs.

5. Frais du prestataire de paiement, devise et taxe sur la valeur ajoutée

Notre prestataire de paiement perçoit ses propres frais sur chaque transaction, en plus de nos frais de plateforme. Ces frais varient selon la devise de votre événement, selon le pays d'émission de la carte et selon le moyen de paiement employé. Ils sont fixés par le prestataire, non par nous, et peuvent évoluer indépendamment de notre volonté. La grille complète et à jour est publiée sur le site du prestataire.

Votre espace d'administration affiche une estimation du montant net que vous percevez. Le montant réellement retenu est celui que le prestataire prélève, et c'est celui que reprend votre export comptable lorsque le prestataire nous l'a communiqué.

Chaque événement est vendu dans une seule devise, choisie parmi celles que la plateforme propose. Les frais de conversion éventuellement appliqués par le prestataire lors du reversement restent à votre charge.

Taxe sur la valeur ajoutée. Throwdown SAS relève de la franchise en base prévue à l'article 293 B du code général des impôts. Nos frais de plateforme et nos prestations ne portent aucune taxe sur la valeur ajoutée, aucune taxe ne vous est facturée et aucune n'est donc déductible. La taxe éventuellement due sur le prix que vous fixez relève de votre propre régime fiscal, que vous êtes seul à connaître et à appliquer.

6. Encaissement et reversement par un compte de paiement à votre nom

Dans le cas général, un compte de paiement est ouvert à votre nom chez notre prestataire. L'acheteur paie directement sur ce compte, nous prélevons nos frais de plateforme sous forme de frais d'application sur la transaction, et nous ne détenons à aucun moment les fonds.

Les reversements sont exécutés par le prestataire vers le compte bancaire que vous lui avez déclaré, selon son calendrier et sous réserve de ses contrôles de conformité et de fraude. Un blocage ou un retard imputable au prestataire, notamment à la suite d'une vérification d'identité incomplète, ne nous est pas imputable.

7. Mandat d'encaissement pour les pays non servis

Lorsque le pays dans lequel vous êtes établi ne permet pas l'ouverture d'un compte de paiement chez notre prestataire, nous vous proposons un mandat d'encaissement distinct. Sous ce mandat, nous vendons les inscriptions en votre nom et pour votre compte et nous encaissons le prix sur notre propre compte de paiement, dans les conditions de l'article L. 314-1, III, 3° du code monétaire et financier. Vous restez le vendeur et le seul cocontractant de l'acheteur.

Dans ce montage, nous détenons donc temporairement des fonds qui vous reviennent. Le reversement est hebdomadaire, chaque lundi, pour le produit net des sommes effectivement créditées au cours de la semaine civile précédente. Aucune réserve n'est retenue. Aucun virement n'est exécuté pour une semaine dont le produit net n'est pas positif, le solde négatif étant alors reporté sur la semaine suivante. Un relevé détaillé accompagne chaque reversement.

Le mandat vous est présenté avant toute mise en vente et n'entre en vigueur qu'après votre signature et notre acceptation. Lors de notre acceptation, le document est régénéré avec notre contreseing. Nous conservons, à titre de preuve, le document contresigné et son empreinte, avec la date de signature, le nom du signataire, son adresse IP et son navigateur. Le mandat fixe le calendrier de reversement, les pièces à fournir, le traitement des remboursements, des impayés et des contestations de paiement, ainsi que le modèle de relevé. Il ne remplace pas les présentes conditions, qui s'appliquent à tout ce qu'il ne traite pas. En cas de contradiction portant sur l'encaissement ou sur le reversement, le mandat prévaut.

8. Remboursements et annulations

Vous définissez votre politique de remboursement, vous la portez à la connaissance des acheteurs avant l'achat, dans le règlement de votre événement ou sur sa page, et vous l'assumez seul.

Nous ne remboursons jamais à votre place. La plateforme ne déclenche aucun remboursement par le prestataire de paiement, dans aucun des deux montages d'encaissement. Vous remboursez l'acheteur par vos propres moyens, par virement ou depuis votre propre tableau de bord de paiement.

Ce que fait la plateforme. Elle enregistre l'annulation, calcule le montant dû, vous prévient par courrier électronique de la personne à rembourser et du montant, libère la place et remet le stock ou le billet concerné à la vente. Un bouton dédié de votre espace d'administration vous permet d'enregistrer le remboursement que vous avez effectué, ce qui archive la commande tout en la conservant dans vos états de vente et dans votre export comptable.

Nos frais. Les frais de plateforme sont acquis à la vente. Ils ne vous sont pas restitués lorsque vous remboursez un acheteur, quelle qu'en soit la cause, sous réserve des deux cas suivants, dans lesquels ils ne nous sont pas acquis et où nous vous les restituons sur simple demande adressée à notre support. Le paiement partagé expiré, traité à l'article 10, où l'inscription ne s'est jamais formée. L'exercice par un acheteur de son droit de rétractation sur un article de boutique, traité à l'article 11, où la loi vous impose de lui rendre la totalité des sommes versées.

Annulation de votre événement. En cas d'annulation, de report ou de modification substantielle, y compris pour un cas de force majeure, vous en répondez seul envers les acheteurs. Vous les informez sans délai et vous traitez les conséquences. La messagerie de la plateforme atteint les athlètes inscrits et les bénévoles. Elle n'atteint ni les acheteurs de billets spectateur, ni les acheteurs de la seule boutique, que vous informez par vos propres moyens à partir de vos exports. Nous n'assumons aucun engagement financier à ce titre.

9. Option Flex

Nous mettons à votre disposition une option payante dite Flex, que vous activez ou non et dont vous fixez le prix. Lorsqu'elle est activée, l'athlète peut la souscrire au moment de son inscription uniquement. Son prix s'ajoute au prix de la place, il vous revient, nos frais de plateforme s'appliquant au prix de l'option comme au reste de la transaction, et il n'est jamais remboursé.

Lorsqu'un athlète a souscrit l'option, vous vous engagez à lui rembourser le prix de sa place selon le barème suivant, calculé par rapport au premier jour de l'événement, en jours entiers comptés à l'heure du lieu de l'événement.

• La totalité du prix de la place si la demande est déposée trente et un jours ou plus avant l'événement
• La moitié du prix de la place si elle est déposée entre trente et sept jours avant
• Aucun remboursement si elle est déposée moins de sept jours avant

Le prix de l'option elle-même, les frais de plateforme et les frais du prestataire de paiement ne sont jamais remboursés. L'athlète dépose sa demande depuis son espace, vous la recevez dans votre espace d'administration, vous y répondez dans un délai de quinze jours et vous versez le montant dû au plus tard trente jours après votre validation. Vous pouvez subordonner l'option à la fourniture d'un justificatif joint à la demande, par exemple un certificat médical, à condition de l'annoncer avant l'achat, sur la page de l'événement ou dans votre règlement, la plateforme ne le signalant à l'athlète qu'au moment où il dépose sa demande. Lorsque vous n'exigez aucun justificatif, une demande conforme au barème est acceptée dès son dépôt, sans validation de votre part. Lorsque vous en exigez un, vous pouvez refuser une demande depuis votre espace d'administration, mais vous ne pouvez refuser une demande conforme au barème que si le justificatif exigé manque ou ne correspond manifestement pas à la situation invoquée. Vous motivez tout refus auprès de l'athlète, et un refus clôt la demande. Le justificatif peut contenir une donnée de santé, vous ne le consultez que pour traiter la demande et vous ne le conservez ni ne le réutilisez. Pour une inscription en équipe, la demande est déposée par le titulaire de la commande et l'annulation vaut pour toute l'équipe, y compris lorsque l'option n'a été souscrite que sur une part, seules les parts couvertes par l'option ouvrant alors droit au remboursement.

10. Paiement partagé d'une inscription en équipe

Lorsque vous l'autorisez, une inscription en équipe peut être payée en plusieurs parts. Le capitaine crée l'inscription, en reste le titulaire et c'est lui que vous contactez. Chaque équipier paie sa part depuis un lien qui lui est envoyé et accepte alors les conditions générales athlète pour son propre compte.

La place est bloquée dès la première part payée et l'inscription ne devient définitive que lorsque toutes les parts sont réglées, avant la date limite que vous avez fixée.

Si la date limite passe sans que toutes les parts soient payées, l'inscription est annulée et la place est libérée. Vous remboursez alors à chaque équipier qui avait payé l'intégralité de ce qu'il a versé, frais de plateforme compris, au plus tard trente jours après l'expiration ou, le cas échéant, dans le délai plus court que prévoit votre mandat d'encaissement. L'inscription ne s'étant jamais formée, aucune prestation n'a été fournie et nos frais ne nous sont pas acquis. Nous vous les restituons sur simple demande adressée à notre support.

11. Prestations annexes vendues pour votre compte

Les stipulations relatives aux inscriptions, notamment celles portant sur nos frais, le portage des frais, l'encaissement, le reversement, les remboursements et les contestations de paiement, s'appliquent à l'identique aux prestations ci-dessous. Vous en êtes le vendeur, notre rôle reste strictement technique.

Billetterie spectateur. Vous créez des types de billets et vous contrôlez les entrées par des liens de scan. Un coupon est un type de billet à part entière, dont vous choisissez la validité, à l'unité, à la journée ou en carnet. Vous répondez des conditions d'accès du lieu, de la jauge autorisée, de la sécurité du public et des obligations propres à l'accueil de spectateurs.

Boutique. Lorsque vous vendez des biens physiques, vous en êtes le vendeur et, le cas échéant, l'expéditeur. Vous assumez la conformité des produits, le stock, les délais, les frais de port que vous fixez, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Lorsque l'acheteur est un consommateur, vous devez l'informer de son droit de rétractation de quatorze jours à compter de la prise de possession du bien et l'honorer, sauf pour un article confectionné selon ses spécifications, un article personnalisé à son nom, à son numéro de dossard ou à une mesure qu'il a choisie. Lorsque l'acheteur exerce ce droit, l'article L. 221-24 du code de la consommation vous impose de lui rembourser la totalité des sommes qu'il a versées, frais de service compris, ainsi que les frais de livraison au tarif standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de sa décision de se rétracter. Vous pouvez différer ce remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous ne pouvez en retenir aucune part, et nous vous restituons nos frais de plateforme comme le prévoit l'article 8. Vous mentionnez clairement l'exception propre aux articles confectionnés ou personnalisés dans la description de l'article concerné, la plateforme n'affichant aucune mention automatique.

Bénévoles et juges. Vous êtes responsable du statut des personnes que vous mobilisez et du respect du droit du travail et de la sécurité sociale. Un bénévole ou un juge n'est ni un salarié, ni un prestataire, ni un mandataire de la plateforme. Les avantages en nature que vous leur accordez, goodies et pack volontaire compris, relèvent de votre seule décision et de votre seule responsabilité fiscale et sociale.

Partenariats. Les contrats de partenariat et de sponsoring sont conclus entre vous et vos partenaires. Nous n'y sommes pas partie et nous ne garantissons ni le paiement, ni l'exécution des contreparties annoncées.

Réductions. Les codes promotionnels, les remises au volume, les packs à prix fixe et la réduction automatique dite early bird sont des outils que vous paramétrez librement. Nos frais de plateforme se calculent sur le prix effectivement payé.

12. Pack de chronométrage à puces

Le système de chronométrage à puces est un matériel que Throwdown SAS vous loue. Vous le réservez et vous le payez en ligne depuis votre espace d'administration, par carte, sur notre propre compte, en dehors de l'encaissement de vos inscriptions, au plus tard quatorze jours avant l'événement et sous réserve de la disponibilité du matériel. Aucun bon de commande ni contrat séparé n'est établi, le présent article fixe les conditions de cette location. Le prix ne porte aucune taxe sur la valeur ajoutée, en application de l'article 293 B du code général des impôts. Le tarif est de 600 € pour le week-end, billetterie de l'événement assurée par la plateforme et quarante puces comprises, et de 3 € par puce supplémentaire.

Le matériel demeure notre propriété pendant toute la durée de la location. Vous en avez la garde pendant l'événement, vous en prenez soin et vous l'utilisez conformément à nos indications. Vous vous engagez à le restituer complet et en bon état dans les cinq jours ouvrés suivant le dernier jour de l'événement. Toute puce perdue, non restituée ou détériorée vous est facturée 60 €. Le capteur reste sous notre responsabilité, sauf faute, négligence ou usage non conforme de votre part. Le transport aller et retour n'est pas à votre charge, il reste sous la responsabilité de notre fournisseur.

Nous vous devons un matériel en état de fonctionnement et une assistance pendant l'événement. Le chronométrage suppose des conditions de terrain et de couverture réseau que nous vous indiquons avant la réservation, et nous ne garantissons pas l'absence de toute défaillance de capture. Les conditions d'annulation de la réservation et le calendrier d'envoi et de retour du matériel sont convenus par écrit avec nous lors de la réservation.

13. Contestations de paiement, impayés et recouvrement

Un acheteur peut contester un paiement auprès de sa banque pendant une période qui peut atteindre treize mois après la transaction. Vous restez exposé à ces contestations pendant toute cette période, y compris après la clôture de votre événement et après votre dernier reversement.

Lorsque la vente a été encaissée sur un compte de paiement ouvert à votre nom, le montant contesté et les frais associés sont débités directement de ce compte par le prestataire. Lorsque la vente a été encaissée par nos soins en vertu d'un mandat, nous déduisons le montant contesté, les frais et les pénalités du reversement hebdomadaire suivant. S'il n'y a plus de reversement à venir, vous nous les remboursez dans les trente jours de notre demande accompagnée des justificatifs.

Il vous appartient de constituer et de nous transmettre les éléments de contestation dans les délais fixés par le prestataire. Nous vous informons de toute contestation portée à notre connaissance et nous vous transmettons les éléments dont nous disposons. Nous ne garantissons pas l'issue de la procédure.

Toute somme qui nous reste due, notamment au titre du chronométrage, d'un solde négatif de reversement ou d'un remboursement à notre profit, est payable à trente jours. Passé ce délai, elle porte intérêt au taux légal et, lorsque vous agissez pour les besoins d'une activité professionnelle, donne lieu à l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par l'article L. 441-10 du code de commerce.

14. Vos obligations envers les participants

Cadre de l'événement. Vous garantissez détenir les autorisations administratives requises, avoir souscrit les assurances obligatoires, notamment l'assurance de responsabilité civile de l'organisateur de manifestation sportive prévue par l'article L. 321-1 du code du sport, et respecter les règles fédérales applicables à votre discipline. Vous publiez le règlement de l'épreuve avant l'ouverture des inscriptions.

Exactitude. Vous maintenez à jour les informations publiées sur votre page, notamment les dates, le lieu, les formats, les prix, les conditions d'annulation et les conditions de participation. Toute modification substantielle est portée sans délai à la connaissance des personnes déjà inscrites.

Mineurs. Vous n'ouvrez une division à des mineurs qu'en respectant les limites d'âge que vous paramétrez et la réglementation applicable. La plateforme recueille et conserve l'identité et les coordonnées du représentant légal de chaque athlète de moins de dix-huit ans. Il vous appartient de vérifier ces éléments et de recueillir toute autorisation complémentaire exigée par votre discipline.

Documents et données de santé. Si vous demandez un certificat médical, une licence ou tout autre document susceptible de révéler des données de santé, vous devez disposer d'une base légale au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données, n'en confier la revue qu'aux membres de votre équipe qui en ont besoin, et ne pas en conserver de copie hors de la plateforme. Ces fichiers sont supprimés automatiquement trente jours après la fin de votre événement.

Droit à l'image. Lorsque vous activez le droit à l'image, l'athlète est informé avant le paiement, et le bénévole, pour tout événement qui ne se tient pas en ligne, avant de valider son inscription, que cette validation vaut autorisation de publier les photographies et les vidéos prises pendant l'événement, et la plateforme horodate cette autorisation. Pour une équipe, c'est la personne qui inscrit l'équipe qui valide. Aucun refus n'est possible dans le parcours d'inscription. L'intéressé peut retirer son autorisation depuis son espace tant que la modification de son inscription est ouverte, puis en vous écrivant. Vous consultez l'état de ces autorisations avant toute diffusion. Il vous appartient de respecter tout retrait, y compris pour un contenu déjà publié lorsque le retrait vous est notifié et qu'il est matériellement possible, et de recueillir vous-même une autorisation distincte pour tout usage qui l'exige, notamment pour un mineur ou pour un usage commercial.

Contenus. Vous garantissez que les contenus que vous publiez sont licites, exacts et non trompeurs, qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et qu'ils respectent les marques citées. Vous ne pouvez pas laisser entendre qu'un tiers cautionne, affilie ou labellise votre événement sans son accord écrit. Toute personne peut nous signaler un contenu de votre page. Nous pouvons alors vous demander des explications, restreindre la visibilité de votre événement ou le retirer, dans les conditions de l'article 18. L'identité de l'auteur du signalement ne vous est pas communiquée, sauf lorsque la loi ou une autorité nous l'impose.

15. Données personnelles, nos rôles respectifs

Pour les données des athlètes, des spectateurs et des bénévoles, nos responsabilités sont distinctes. Nous ne sommes ni votre sous-traitant, ni responsable conjoint avec vous. Aucun accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données n'est conclu entre nous, et aucune stipulation des présentes ne doit être lue comme en promettant un.

Ce dont nous répondons : la fourniture et la sécurité de la plateforme, la structure des données, les durées de conservation, l'information des personnes sur nos propres traitements, les réponses aux demandes d'exercice de droits qui nous sont adressées, la prévention de la fraude, la facturation et la mesure d'audience. Le détail figure dans notre politique de confidentialité, qui nomme nos prestataires.

Ce dont vous répondez : les informations que vous décidez de demander à l'inscription, y compris vos champs personnalisés, la licéité de cette collecte, la revue des documents, l'information des personnes concernées sur vos propres traitements, les communications que vous leur adressez, les exports que vous réalisez et leur sécurité une fois sortis de la plateforme.

Vous vous engagez à n'utiliser les données des personnes inscrites à votre événement que pour cet événement, à ne pas les céder, à ne pas les réutiliser à d'autres fins sans base légale propre, et à répondre aux demandes que ces personnes vous adressent. Lorsqu'une personne concernée nous saisit d'une demande qui relève de vous, nous vous la transmettons.

Nous vous notifions dans les meilleurs délais toute violation de données affectant les données de vos inscrits dont nous avons connaissance, avec les éléments dont nous disposons. Il vous appartient de procéder à vos propres notifications lorsque la réglementation vous les impose.

Organisateur établi hors de l'Espace économique européen. Lorsque vous êtes établi dans un pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, les données personnelles des personnes inscrites à votre événement que vous consultez, recevez ou exportez depuis la plateforme vous sont transférées. Ce transfert est régi par les clauses contractuelles types figurant en annexe de la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021, module un, transfert de responsable du traitement à responsable du traitement. Ces clauses sont incorporées par référence aux présentes conditions et vous les acceptez en les acceptant, Throwdown SAS ayant la qualité d'exportateur et vous celle d'importateur. En cas de contradiction, les clauses contractuelles types prévalent sur les présentes conditions.

Pour leur application, la clause 7 facultative ne s'applique pas, l'option de la clause 11 ne s'applique pas, l'autorité de contrôle compétente au sens de la clause 13 est la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les clauses sont régies par le droit français au sens de la clause 17 et tout litige qui en découle relève des juridictions françaises au sens de la clause 18.

Annexe I. Les parties sont Throwdown SAS, dont les coordonnées figurent à l'article 1, et vous, tel qu'identifié dans votre compte. Les personnes concernées sont les athlètes, les membres d'équipe, les représentants légaux, les spectateurs, les bénévoles et les juges inscrits à votre événement. Les données transférées sont leurs données d'identité et de contact, leur date de naissance, leur genre, leur nationalité, les informations de leur inscription, leurs réponses à vos champs personnalisés, leurs résultats et leur autorisation au titre du droit à l'image. Les documents susceptibles de révéler une donnée de santé ne sont accessibles que par un lien signé de courte durée et sont supprimés trente jours après la fin de l'événement. Le transfert est continu pendant la vie de l'événement, pour la seule finalité de son organisation, et vous ne conservez pas les données au delà de ce qu'exigent cette organisation et vos obligations légales.

Annexe II. Vous protégez les données transférées contre tout accès non autorisé, vous en réservez l'accès aux membres de votre équipe qui en ont besoin, vous ne conservez aucune copie des documents justificatifs hors de la plateforme et vous supprimez vos exports une fois l'événement terminé et ses suites réglées. Conformément à la clause 14, vous nous informez sans délai si la législation de votre pays vous empêche de respecter ces clauses.

16. Vos contenus, le référencement de votre événement et l'accès à vos données

La plateforme, ses fonctionnalités, ses interfaces et ses marques restent notre propriété exclusive. Nous vous concédons, pour la durée du contrat, un droit d'usage personnel et non transférable, limité à l'organisation de vos événements. Vous ne pouvez ni la copier, ni la décompiler, ni en extraire les données de manière systématique, ni la revendre.

Vous conservez la propriété de vos contenus et vous garantissez détenir les droits nécessaires à leur exploitation, y compris ceux des personnes représentées sur les photographies et les vidéos.

Vous nous concédez, à titre non exclusif, gratuit et pour le monde entier, le droit de reproduire, de représenter et d'adapter le nom, le logo, les visuels, les descriptifs, les dates, les lieux, les prix et les résultats de votre événement, sur tout support numérique et imprimé, aux fins d'exploitation de la plateforme, de sa promotion et de l'information du public. Cette licence comprend le droit de sous-licencier ces éléments aux services tiers qui relaient nos événements, notamment par le flux public de syndication ouvert que nous mettons à disposition, ainsi qu'aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux. Elle est consentie pour la durée de publication de votre événement, prolongée de trois ans à des fins d'archive et de référence historique des résultats. Vous pouvez demander à tout moment le retrait d'un visuel déterminé, auquel cas nous cessons de l'exploiter dans un délai raisonnable, sans effet sur les exemplaires déjà diffusés par des tiers.

Référencement. Les événements affichés sur nos pages publiques et transmis à nos partenaires sont ordonnés par date de début, du plus proche au plus lointain. Aucun organisateur ne peut acquérir un meilleur rang contre rémunération. Les filtres offerts au public portent notamment sur le pays, la discipline, le format et la période. Nous n'exploitons aucun événement pour notre propre compte en concurrence avec vous. Certains organisateurs bénéficient d'un tarif négocié, sans que cette différence emporte la moindre différence de rang, d'accès aux fonctions ou de support.

Accès à vos données. Vous disposez d'un accès permanent, depuis votre espace d'administration, aux données de votre événement, inscriptions, paiements, classements, présences et statistiques d'audience de votre page, et vous pouvez les exporter à tout moment dans un format lisible par machine. Nous exploitons les données agrégées et anonymisées de l'ensemble de la plateforme à des fins statistiques et d'amélioration du service, sans jamais céder vos données à un tiers à des fins commerciales.

17. Disponibilité du service et support

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible en permanence. Nous ne souscrivons pas d'engagement chiffré de disponibilité. Les interruptions liées à la maintenance, à un incident technique ou à un service tiers dont nous dépendons ne peuvent pas être exclues.

Nous programmons les opérations de maintenance planifiée en dehors des week-ends et nous vous en informons au moins vingt-quatre heures à l'avance. Nous ne déployons aucune évolution majeure sur les jours que vous avez déclarés comme jours de compétition.

Notre support est joignable par courrier électronique à contact@throwdown.live et depuis le fil de support de votre espace d'administration, sept jours sur sept pendant les jours de compétition que vous avez déclarés, et les jours ouvrés le reste du temps. Notre objectif indicatif de première réponse est de deux heures pendant un événement en cours et d'un jour ouvré en dehors. Ces objectifs ne sont pas un engagement de résultat.

Nous vous recommandons de prévoir une procédure de secours pour la saisie et l'affichage des scores. Un export imprimable des feuilles de score et des listes de départ est disponible à tout moment depuis votre espace d'administration.

18. Modification des conditions, restriction, suspension et résiliation

Durée. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de votre compte à tout moment, sous réserve d'avoir mené à terme les événements déjà mis en vente et réglé les sommes dues.

Modification. Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification vous est notifiée par courrier électronique et dans votre espace d'administration au moins quinze jours avant son entrée en vigueur, ce délai étant allongé lorsque la mise en conformité exige de votre part des adaptations techniques ou commerciales. Pendant ce délai, vous pouvez résilier sans frais. La poursuite de votre utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Aucune modification ne s'applique de manière rétroactive, sauf si la loi nous l'impose ou si elle vous est favorable, et un événement déjà mis en vente conserve les conditions tarifaires du jour de sa mise en vente.

Motifs de restriction, de suspension et de résiliation. Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier tout ou partie de nos services pour l'un des motifs suivants, et pour aucun autre. Une information inexacte ou trompeuse sur votre événement. Le défaut d'achèvement des vérifications d'identité exigées par notre prestataire de paiement. Une fraude avérée ou sérieusement suspectée, notamment des scores falsifiés, des comptes multiples ou des paiements frauduleux. Un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Une somme impayée à notre égard. Un manquement à la réglementation sur les données personnelles. Une demande d'une autorité compétente ou de notre prestataire de paiement. Un manquement grave, ou répété après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, aux présentes conditions.

Motivation et préavis. En cas de restriction ou de suspension, nous vous adressons un exposé écrit et motivé des faits, avant la prise d'effet ou, lorsque l'urgence l'exige, au plus tard au moment où elle prend effet. En cas de résiliation à notre initiative, nous vous adressons cet exposé au moins trente jours avant la prise d'effet, sauf lorsque la loi nous l'interdit, lorsque nous exerçons un droit fondé sur une obligation légale, ou lorsque vous avez manqué de manière répétée aux présentes conditions. Vous pouvez contester la mesure par la réclamation prévue à l'article 20.

Suites. À la fin de la relation, vous disposez de quatre-vingt-dix jours pour exporter vos données depuis votre espace d'administration. Passé ce délai, nous les supprimons ou les conservons sous une forme qui ne permet plus d'identifier une personne, sous réserve des conservations imposées par la loi, notamment comptables et fiscales, et de l'historique public des résultats des événements déjà disputés.

19. Responsabilité

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens sur la fourniture du service. Nous répondons du dommage direct que vous subiriez du fait d'un manquement de notre part.

Lorsque vous agissez pour les besoins de votre activité professionnelle, notre responsabilité totale au titre d'un événement est plafonnée au montant des frais de plateforme que nous avons perçus sur cet événement. Nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment de la perte de recettes, de la perte de clientèle, de l'atteinte à l'image et du coût d'une prestation de remplacement.

Nous ne répondons pas des conséquences de l'organisation, du déroulement, de la sécurité, du jugement, de l'annulation, du report ou de la modification de votre événement, ni des contenus que vous publiez, ni des litiges entre vous et un athlète, un spectateur, un bénévole ou un partenaire, ni du fait de votre prestataire de paiement.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les prohibe. Elles ne s'appliquent pas lorsque vous organisez votre événement en dehors de toute activité professionnelle, auquel cas notre responsabilité s'exerce dans les conditions du droit commun.

Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers résultant de l'organisation de votre événement, de vos contenus ou d'un manquement de votre part aux présentes conditions.

20. Réclamations, droit applicable, règlement des différends et langue

Vous pouvez adresser toute réclamation relative au service à contact@throwdown.live. Nous en accusons réception sous deux jours ouvrés et nous vous adressons une réponse motivée dans un délai raisonnable au regard de sa complexité. Nous employons moins de cinquante personnes et réalisons un chiffre d'affaires annuel inférieur à dix millions d'euros, de sorte que nous relevons de l'exception prévue à l'article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/1150 et que nous ne sommes pas tenus de mettre en place un système interne formalisé de traitement des plaintes. Nous acceptons néanmoins de rechercher une solution amiable et, le cas échéant, de recourir à une médiation.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Lorsque vous agissez pour les besoins de votre activité professionnelle et que vous avez la qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Throwdown SAS, conformément à l'article 48 du code de procédure civile.

Lorsque vous organisez votre événement en dehors de toute activité professionnelle, aucune clause attributive de compétence ne vous est opposable. Les règles légales de compétence s'appliquent et vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu de votre domicile. Lorsque vous avez la qualité de consommateur ou de non-professionnel, vous pouvez en outre recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, en vue de la résolution amiable d'un litige qui vous oppose à Throwdown, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous par une réclamation écrite et dans l'année qui suit cette réclamation. Le médiateur dont nous relevons est CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, téléphone +33 1 89 47 00 14. Vous pouvez le saisir en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par courriel à litiges@cm2c.net ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

Les présentes conditions sont publiées en plusieurs langues. Seule la version française fait foi et prévaut en cas de divergence.

21. Marques citées

CrossFit® est une marque déposée de CrossFit, LLC. HYROX® est une marque déposée d'Upsolut Sports AG.

Throwdown n'est ni affilié, ni partenaire, ni revendeur de ces organisations, et n'organise aucune épreuve officielle sous ces marques.

Ces noms sont cités à titre purement descriptif, pour désigner les formats de compétition que les organisateurs clients de la plateforme mettent en place. Cet usage relève de l'article 14 du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne, qui autorise l'usage d'une marque par un tiers lorsqu'il est nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service et qu'il est fait conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.

Toute demande relative à ces marques peut être adressée à contact@throwdown.live.