CGV/CGU Organisateur

1. Objet & Définitions

• Plateforme : le site web et les services techniques fournis par Throwdown permettant la mise en relation entre Organisateurs et Athlètes.
• Organisateur : personne physique ou morale qui crée et gère un Événement sur la plateforme
• Athlète : participant inscrit ou volontaire (payant ou gratuit)
• Stripe / Prestataire de paiement : service de traitement des paiements utilisé par la Plateforme pour gérer les transactions financières.
• Frais Throwdown : commission prélevée par Throwdown
• Frais Stripe : frais de traitement Stripe Connect Express
• Billet : droit d'inscription à l'Événement

Ces CGU définissent les règles d'usage de la plateforme Throwdown pour la création, gestion et billetterie des Événements.

2. Rôle de Throwdown

• Throwdown agit uniquement comme intermédiaire technique pour la billetterie, gestion et scoring.
• L'Organisateur reste entièrement responsable de l'Événement : sécurité, règlement, conformité, autorisations et assurances.

3. Compte & Stripe Connect Express

• Créer un compte et fournir des informations exactes.
• Finaliser l'onboarding Stripe Connect Express (KYC). Sans validation Stripe, aucune vente ni reversement n'est possible.
• Accepter que Stripe applique ses propres conditions et frais.

4. Frais & Prix

4.1. Tarif Throwdown

Les frais Throwdown et Stripe sont inclus dans le prix public fixé par l'Organisateur.

• L'Organisateur fixe le prix public de la place (minimum 5 €).
• Throwdown affiche en temps réel le montant net qu'il percevra après déduction des frais.

4.2. Détail des tarifs Throwdown

• Offre Essentiel : 0% + 0€ par inscription (pour les événements gratuits tels que les compétitions interne)
• Offre Professionnel : 3% + 1,5€ par inscription
• Offre Caritatif : 0% + 0€ par inscription (pour les événements caritatifs)

4.3. Frais Stripe

Toutes les transactions de paiement sont gérées par notre partenaire Stripe.

• Frais de traitement carte bancaire (banques/cartes UE) : 1,5 % + 0,30 €
• Frais de traitement carte bancaire (banques/cartes internationales) : 2,9 % + 0,25 €

Les détails complets des frais Stripe sont disponibles sur leur site web.

5. Paiements

5.1. Relation indépendante avec les prestataires de paiement

L'Organisateur et les Athlètes gèrent toutes les transactions de paiement via notre partenaire Stripe. Les conditions d'utilisation respectives de ce prestataires de paiement s'applique.

• Throwdown ne détient jamais les fonds pour le compte des Organisateurs. Les fonds sont directement encaissés et reversés par Stripe conformément aux conditions Stripe Connect.
• Les inscriptions sont encaissées via Stripe au nom de l'Organisateur.
• Reversements : effectués par Stripe vers le compte connecté de l'Organisateur selon le calendrier Stripe et sous réserve des contrôles (fraude/chargebacks).

5.2. Remboursements

Les politiques de remboursement sont de la responsabilité de l'Organisateur. Si vous avez besoin d'un remboursement, contactez directement l'Organisateur de l'événement. Throwdown n'est pas responsable des remboursements, des erreurs dans l'émission de remboursements, ou de tout litige lié aux chargebacks.

• L'Organisateur peut annuler une inscription depuis son tableau de bord.
• Les billets sont nominatifs et non transférables.
• Chargebacks et litiges bancaires : Les frais liés aux chargebacks, litiges bancaires ou pénalités Stripe sont à la charge de l'Organisateur.

6. Annulation de l'Événement

• En cas d'annulation, de report ou de modification d'un Événement, la responsabilité incombe exclusivement à l'Organisateur.
• L'Organisateur s'engage à informer les Athlètes dans les meilleurs délais et à gérer les conséquences (remboursements, report, etc.).
• Throwdown n'assume aucun engagement financier lié à l'annulation ou au report d'un Événement.

7. Obligations Marketing (Offre Partenaire)

Applicable uniquement si l'Organisateur choisit l'offre partenaire (réduction de commission) :

• Jeu concours Instagram : un post + une story avant l'événement (brief fourni), mention des comptes nécessaires dans la bio, Throwdown en collaboration.
• Avis vidéo (30-60 s) ≤ 14 jours après l'Événement, droits d'usage non exclusifs pour Throwdown.
• Manquement : Throwdown peut basculer l'Événement à l'offre Standard ou facturer la différence.

8. Règlement & Conduite

• L'Organisateur est responsable de publier un règlement clair si souhaité (formats, critères sportifs).
• En cas de fraude (scores falsifiés, multi-comptes, bots), Throwdown peut suspendre l'Événement, masquer des résultats ou bloquer des ventes.

9. Données & RGPD

• Pour les données des Athlètes collectées pour l'Événement, Throwdown agit en sous-traitant de l'Organisateur.
• Les relations RGPD entre Throwdown et l'Organisateur sont régies par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
• Throwdown reste responsable du traitement pour ses propres finalités (sécurité, lutte contre fraude, amélioration produit, communication).
• Sous-traitants principaux : Stripe (paiement), hébergeur, analytics.
• L'Organisateur s'engage à respecter le RGPD (information des Athlètes, base légale, durées, droits).

10. Propriété intellectuelle & Communication

• La plateforme Throwdown, ses fonctionnalités, interfaces et marques restent la propriété exclusive de Throwdown. Toute utilisation non autorisée est interdite.
• L'Organisateur concède à Throwdown le droit d'utiliser le nom, logo et éléments visuels de l'Événement pour la plateforme et la promotion.
• Les contenus fournis restent la propriété de l'Organisateur ; il garantit détenir les droits nécessaires.

11. Responsabilité

• L'Organisateur garantit être en conformité avec l'ensemble des obligations légales, fiscales et sociales applicables à l'organisation de l'Événement.
• L'Organisateur garantit la sécurité et la légalité de l'Événement (autorisations, assurances RC, conformité sportive).
• En cas d'annulation, de report ou de modification d'un Événement, y compris en cas de force majeure, l'Organisateur demeure seul responsable vis-à-vis des Athlètes.
• Throwdown ne garantit pas une disponibilité continue de la plateforme et ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux incidents techniques ou aux services tiers.
• Throwdown n'est pas partie au contrat Athlète ↔ Organisateur et n'assume aucune obligation de résultat.
• Throwdown ne permet pas de rembourser les inscriptions. Les remboursements éventuels relèvent exclusivement de la responsabilité de l'Organisateur et doivent être gérés en dehors de la plateforme.

12. Support & SLA

• Support 7j/7 pendant les compétitions via e-mail ; hors compétition : jours ouvrés.
• Objectifs de réponse indicatifs : 2h.

13. Durée, Suspension & Résiliation

• Throwdown peut suspendre un compte en cas de manquement grave (fraude, impayés, non-respect RGPD/Stripe).
• Chaque partie peut résilier pour manquement non corrigé sous 15 jours.

14. Droit applicable & Juridiction

• Droit français.
• Tribunal compétent au siège de Throwdown, sous réserve des règles impératives.
• Lorsque l'Organisateur est une personne physique agissant en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

15. Acceptation

Validation via la phrase suivante affichée à la création du compte Organisateur :

« En procédant à l'inscription, j'accepte les CGU/CGV et la politique de confidentialité de Throwdown. »