CGU Athlètes

1. Définitions

• Plateforme : le site web et les services techniques fournis par Throwdown permettant la mise en relation entre Organisateurs et Athlètes.
• Athlète : toute personne physique s'inscrivant et participant à une Compétition via la Plateforme.
• Organisateur : toute personne physique ou morale organisant une Compétition et utilisant la Plateforme pour gérer les inscriptions.
• Compétition / Événement : toute compétition sportive organisée par un Organisateur et pour laquelle les inscriptions sont gérées via la Plateforme.
• Billet : le droit d'inscription à une Compétition, matérialisé par une transaction de paiement effectuée via la Plateforme.

2. Objet

Throwdown est une plateforme permettant aux Athlètes de :

• découvrir et s'inscrire à des compétitions,
• payer en ligne via Stripe,
• accéder aux informations pratiques (planning, lieux, check-in),
• consulter les classements en direct.

Throwdown agit uniquement comme intermédiaire technique. Le contrat principal d'inscription lie directement l'Athlète à l'Organisateur.

3. Compte Athlète

• La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, âge auquel une personne peut consentir seule à un service en ligne au sens de l'article 8 du RGPD et de l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.
• La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour (nom, prénom, email, date de naissance, etc.).
• L'Athlète est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Un compte peut être suspendu en cas de fraude, d'usage abusif ou de non-respect des présentes CGU.
• L'Athlète accepte de recevoir des communications électroniques liées à son inscription, à l'événement ou au fonctionnement de la plateforme (emails transactionnels, notifications, messages).

3.1. Athlètes mineurs

Un Athlète mineur peut être inscrit à une Compétition à partir de 8 ans, sous réserve que l'Organisateur ouvre une catégorie correspondant à son âge.

• Un Athlète de moins de 15 ans ne peut pas créer de compte. Son inscription est réalisée depuis le compte de son représentant légal.
• Toute inscription d'un Athlète mineur, y compris entre 15 et 18 ans, exige que le représentant légal soit identifié (nom, prénom, email, téléphone) et qu'il atteste de son consentement au moment de l'inscription. Cette attestation est horodatée et conservée à titre de preuve.
• Le titulaire du compte qui procède à l'inscription contracte en son nom propre et répond du paiement, y compris lorsque l'Athlète inscrit est un tiers.
• Le représentant légal demeure responsable du respect, par l'Athlète mineur, du règlement fixé par l'Organisateur. Ce dernier peut exiger une autorisation écrite ou un certificat médical complémentaire.

4. Inscriptions & Paiements

• Sauf souscription de l'option Flex décrite ci-dessous, l'inscription est ferme et définitive dès validation du paiement.
• Les paiements sont traités par Stripe Connect. Throwdown ne stocke pas les données bancaires.
• Le prix payé inclut les frais Throwdown et les frais Stripe.

4.1. Option Flex (annulation remboursable)

Lorsque l'Organisateur la propose, l'Athlète peut souscrire, au moment de l'inscription uniquement, une option Flex payante. Son prix est fixé par l'Organisateur et s'ajoute au prix du Billet. Cette option ne peut pas être ajoutée après l'achat et son prix n'est jamais remboursé.

L'option Flex ouvre un droit au remboursement partiel du prix de la place, hors option Flex et hors frais Throwdown et Stripe, en cas d'annulation. Le montant remboursable est déterminé au moment de la demande selon le barème suivant, calculé par rapport à la date de début de l'Événement :

• 100 % du prix de la place si la demande est faite 31 jours ou plus avant l'Événement,
• 50 % du prix de la place si la demande est faite entre 30 et 7 jours avant l'Événement,
• aucun remboursement si la demande est faite moins de 7 jours avant l'Événement.

La demande d'annulation s'effectue depuis l'espace Athlète, puis est validée par l'Organisateur qui procède au remboursement selon les modalités de l'article 8. En l'absence d'option Flex, aucune annulation ni aucun remboursement ne peut être demandé via la Plateforme.

5. Classements & Scores

• Les résultats sont saisis et validés par l'Organisateur.
• Throwdown ne garantit pas l'exactitude des scores et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou litige sportif.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, interfaces, marques et fonctionnalités de la plateforme Throwdown sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation non autorisée est interdite.

7. Responsabilités de l'Athlète

• fournir des informations exactes lors de l'inscription,
• respecter les règles fixées par l'Organisateur,
• disposer des aptitudes physiques nécessaires pour participer, avec une couverture d'assurance personnelle si requis.

8. Responsabilité de Throwdown

Throwdown fournit uniquement un service technique (billetterie, inscriptions, classement en ligne).

Throwdown ne garantit pas une disponibilité continue et ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à des services tiers (hébergement, paiements, etc.).

Throwdown n'est pas organisateur des compétitions et n'assume aucune responsabilité concernant :

• la tenue, la qualité ou la sécurité des événements,
• les règlements sportifs,
• les remboursements, qui relèvent exclusivement de la responsabilité de l'Organisateur. Throwdown ne permet pas de rembourser les inscriptions, uniquement de les annuler.
• l'annulation, le report ou la modification d'un événement, y compris en cas de force majeure. La responsabilité incombe exclusivement à l'Organisateur.

En cas de demande de remboursement, l'Athlète doit s'adresser directement à l'Organisateur de l'événement. Les remboursements éventuels doivent être gérés en dehors de la plateforme Throwdown, directement entre l'Organisateur et l'Athlète.

9. Données personnelles

• Les données Athlètes sont collectées pour la gestion des inscriptions, paiements et résultats.
• Elles sont partagées avec l'Organisateur pour la gestion de l'événement.
• Certains prestataires techniques (dont Stripe) peuvent traiter les données en dehors de l'Union européenne, dans le respect des garanties légales (clauses contractuelles types, etc.).

Pour plus de détails : voir notre Politique de Confidentialité.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (comme les compétitions).

11. Modification & Résiliation

• L'Athlète peut supprimer son compte à tout moment.
• Throwdown peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, non-respect des CGU ou contournement du système.

12. Droit applicable & Litiges

• Les CGU sont régies par le droit français.
• En cas de litige de consommation, l'Athlète peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
• Pour toute demande de médiation, l'Athlète peut contacter Throwdown à l'adresse contact@throwdown.live qui transmettra la demande au médiateur compétent.
• Compétence exclusive des tribunaux du siège social de Throwdown, sauf dispositions légales contraires.

13. Acceptation

En procédant au paiement, l'Athlète déclare avoir lu, compris et accepté :

• les présentes CGU,
• la Politique de Confidentialité de Throwdown,
• ainsi que, le cas échéant, les CGV propres de l'Organisateur.